Contrat de travail, exécution - Harcèlement moral - Preuve
Contrat de travail, rupture - Rupture conventionnelle
Statut collectif du travail - Conventions et accords collectifs - Principe
d'égalité de traitement
Tribunal de grande instance de Montpellier, 1er juin 2016
Tribunal de grande instance de Nîmes, 3e chambre civile, 26 mai 2016
Pourvoi c/ Cour d'Appel de Nancy, cinquième chambre commerciale, 10 septembre 2014
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, 1er juin 2016
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 2e chambre de l'instruction, 29 février 2016
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