Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse, chambre des appels correctionnels, 19 février 2014
Atteinte à l'autorité de l'état
Cour d'appel de Douai, 17 juillet 2014
Cour d'appel de Caen, 11 juillet 2014
Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, chambre de l'instruction, 16 mai 2014
Cour d'appel de Rouen, 3 juillet 2014
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 11 février 2014
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2013
Pourvoi c/ Cour d'appel de Nouméa, chambre sociale, 12 décembre 2013
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer