Agrégateur de flux
Arrêt n° 664 du 4 juin 2014 (13-17.077) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100664
Catégories: Flux français
Arrêt n° 630 du 4 juin 2014 (12-21.244) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100630
Catégories: Flux français
Arrêt n° 652 du 4 juin 2014 (13-12.770) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2777 du 4 juin 2014 (14-80.544) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02777
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2502 du 4 juin 2014 (13-87.278) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02502
Circulation routière
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2904 du 4 juin 2014 (14-81.097) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904
Instruction - Chambre de l'instruction
Catégories: Flux français
Article 272, alinéa 2, du code civil
Décision n° 2014-398 QPC du 02 juin 2014
www.conseil-constitutionnel....
Catégories: Flux français
Articles 8, V, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et L. 212-8 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2154 du 27 mai 2014 (13-80.849) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02154
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2227 du 28 mai 2014 (13-83.197) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2155 du 27 mai 2014 (13-82.116) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02155
Catégories: Flux français
Arrêt n° 3091 du 3 juin 2014 (14-82.042) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR03091
Détention provisoire
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2144 du 27 mai 2014 (13-83.262) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02144
Catégories: Flux français
Terrorisme par association de malfaiteurs en cas de soutien à une organisation terroriste
Se rend coupable de l’infraction de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste l’association qui apporte, en connaissance de cause, un soutien logistique et financier à une organisation classée comme terroriste.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Libre circulation des Gens du voyage : la France condamnée par l’ONU
Le 28 mars 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a condamné la France pour violation du paragraphe 1 de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Parlement européen : bilan et dossiers à venir
751 députés européens, représentant l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ont été élus par les citoyens européens, le 25 mai 2014.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer