Agrégateur de flux

Verein für Konsumenteninformation
Rapprochement des législations
Avocat général Szpunar : Deutsche Bahn ne peut exiger des clients souhaitant acheter un billet de transport en ligne en payant par prélèvement d’être domicilié en Allemagne

Catégories: Flux européens

55/2019 : 2 avril 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-614/17

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 05/02/2019 - 10:12

Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego
Agriculture
L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de celle-ci

Catégories: Flux européens

Compétence dans l’Union : précisions sur le critère de la succursale

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 05/02/2019 - 00:00

Une juridiction d’un État membre n’est pas compétente pour connaître d’un litige relatif à un recours indemnitaire, suite au retard d’un vol, dirigé contre une compagnie aérienne établie sur le territoire d’un autre État membre, au motif que cette compagnie dispose, dans le ressort de la juridiction saisie, d’une succursale, sans que celle-ci ait pris part à la relation juridique entre la compagnie et le passager concerné.

en lire plus

Catégories: Flux français

Agrégateur de flux

Arrêt n° 1514 du 6 décembre 2017 (15-19.726) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01514<br>

Arrêt n° 1450 du 6 décembre 2017 (16-23.991) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01450<br>

Arrêt n° 1520 du 13 décembre 2017 (15-24.294) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01520<br>

Arrêt n° 1522 du 13 décembre 2017 (16-50.051) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01522<br>

Arrêt n° 1480 du 13 décembre 2017 (16-15.962) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01480<br>

Arrêt n° 1356 du 20 décembre 2017 (16-27.507) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101356

Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307<br>

Arrêt n° 303 du 7 février 2018 (16-24.231) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00303<br>

Arrêt n° 627 du 4 avril 2018 (17-11.814) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00627<br>

Arrêt n° 1314 du 20 décembre 2017 (16-26.391) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101314

Arrêt n° 623 du 4 avril 2018 (17-11.680 à 17-11.693) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623<br>

Arrêt n° 619 du 4 avril 2018 (16-27.703 à 16-27.805) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619<br>

Arrêt n° 714 du 9 mai 2018 (17-14.088) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00714<br>

Arrêt n° 3 du 10 janvier 2018 (16-22.494) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100003

Arrêt n° 646 du 3 mai 2018 (16-26.306) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00646<br>

Arrêt n° 649 du 3 mai 2018 (17-10.306) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00649<br>

Arrêt n°289 du 27 mars 2019 (18-10.605) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100289

54/2019 : 2 mai 2019 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-28/18

55/2019 : 2 avril 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-614/17

Compétence dans l’Union : précisions sur le critère de la succursale

Pages

Sites de l’Union Européenne