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Proposition de règlement sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances, 12 mars 2018

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Proposition de règlement sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances, 12 mars 2018, COM(2018) 96 final, 2018/0044 (COD), {SWD(2018) 52 final} - {SWD(2018) 53 final}

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