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Règlement (UE) n° 650/2012 — Successions
CHAPITRE IV — RECONNAISSANCE, FORCE EXÉCUTOIRE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS (art. 39 à 58)
Article 39 - Reconnaissance
Article 40 - Motifs de non-reconnaissance
Article 41 - Absence de révision quant au fond
Article 42 - Sursis à statuer
Article 43 - Force exécutoire
Article 44 - Détermination du domicile
Article 45 - Compétence territoriale
Article 46 - Procédure
Article 47 - Défaut de production de l'attestation
Article 48 - Déclaration constatant la force exécutoire
Article 49 - Communication de la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire
Article 50 - Recours contre la décision relative à la demande de déclaration constatant la force exécutoire
Article 51 - Pourvoi contre la décision rendue sur le recours
Article 52 - Refus ou révocation d'une déclaration constatant la force exécutoire
Article 53 - Sursis à statuer
Article 54 - Mesures provisoires et conservatoires
Article 55 - Force exécutoire partielle
Article 56 - Aide judiciaire
Article 57 - Caution ou dépôt
Article 58 - Impôt, droit ou taxe
‹ Article 38 - Non-application du présent règlement aux conflits de lois internes
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Article 39 - Reconnaissance ›
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Sur ce règlement
Sommaire
Bibliographie
CSE - Site et formulaire en ligne
Champ d'application
Guide de la Commission
Préambule
Documents associés
Règlement Formulaires.pdf
Règlement Successions.pdf
Circulaire du 25 janv. 2016 (FR).pdf
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