Feed aggregator
Arrêt n° 99 du 21 janvier 2015 (13-26.374) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00099
Categories: Flux français
Arrêt n° 100 du 21 janvier 2015 (13-17.850) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00100
Categories: Flux français
Arrêt n° 121 du 27 janvier 2015 (13-25.437) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121
Categories: Flux français
Arrêt n° 122 du 27 janvier 2015 (13-14.773 ; 13-14.908) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00122
Categories: Flux français
Arrêt n° 123 du 27 janvier 2015 (13-22.509) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00123
Categories: Flux français
Arrêt n° 124 du 27 janvier 2015 (13-17.622 à 13-17.629) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00124
Categories: Flux français
Arrêt n° 143 du 28 janvier 2015 (13-24.242) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00143
Categories: Flux français
Arrêt n° 145 du 28 janvier 2015 (13-22.994 à 13-23.006) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00145
Categories: Flux français
Arrêt n° 148 du 28 janvier 2015 (13-16.719) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00148
Categories: Flux français
Délai d’appel d’une personne demeurant à l’étranger
L’acte de signification d’un jugement doit indiquer le délai supplémentaire de deux mois dont bénéficient les personnes domiciliées à l’étranger pour faire appel.
En carrousel matière: Oui
Categories: Flux français
Quand le soldat déserteur veut obtenir le statut de réfugié
Lors de l’appréciation des faits, l’autorité nationale étudiant la demande d’asile doit regarder si l’intervention militaire a été engagée en vertu d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies et si l’État menant l’opération militaire réprime les crimes de guerre.
En carrousel matière: Oui
Categories: Flux français
De l’obligation qui pèse sur l’administration des douanes de respecter les droits de la défense
La société Socaprim, qui a pour activité le commerce en gros de fruits et légumes, a importé, par l’intermédiaire de la société LV Fruits, commissionnaire en douane, de l’ail en provenance de Chine, en produisant des certificats d’importation émis dans le cadre du « contingent Gatt » qui lui ont permis de ne pas supporter le droit spécifique auquel sont soumises normalement ces importations.
En carrousel matière: Non
Categories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer