Feed aggregator

Vilkas
Espace de liberté, sécurité et justice
Les autorités chargées d’exécuter un mandat d’arrêt européen doivent, en cas de force majeure avérée, fixer une troisième date de remise lorsque les deux premières tentatives de remise ont échoué en raison de la résistance opposée par la personne recherchée

Almaz-Antey Air and Space Defence / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal de l’UE confirme le gel de fonds de l’entreprise russe Almaz-Antey

L’un veut supprimer la Cour de justice de la République, l’autre prône une modernisation du Conseil constitutionnel… À quelques jours du second tour de la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017, zoom sur les programmes des deux finalistes.

en lire plus

Une soixantaine d’avocats se sont réunis hier, 24 janvier 2017, à proximité de l’ambassade de Chine à Paris, pour demander la libération de leurs confrères chinois, emprisonnés pour avoir défendu des justiciables dans leur pays.

en lire plus

Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2016

Tribunal correctionnel de Dijon, 6 janvier 2017

Tribunal correctionnel de Valence, 8 décembre 2016

Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Riom, 3 janvier 2017

Conseil de Prud'hommes de Valenciennes, 3 janvier 2017

Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre correctionnelle, 24 août 2016

Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2016

There is just a month to go for the Private International Law: Embracing Diversity event taking place in Edinburgh, organized by the University in cooperation with several other institutions from the UK and abroad. The updated program of this one-day meeting of PIL experts can be downloaded here. Please remember the venue (St. Trinnean’s Room, St. Leonard’s Hall – University of Edinburgh, EH16 5AY), and also that registration is required at www.law.ed.ac.uk/events (attendance fee: £40.00 per attendee).

Nausicaa Anadyomène et Banque d'Escompte / BCE
Droit institutionnel
La BCE n’est pas tenue de réparer le préjudice prétendument subi en 2012 par les banques commerciales détenant des titres de créance grecs dans le cadre de la restructuration de la dette grecque

La giurisprudenza italiana sui regolamenti europei in materia civile e commerciale e di famiglia, edited by / a cura di Stefania Bariatti, Ilaria Viarengo, Francesca Clara Villata, Cedam, 2016, pp. 527, ISBN 9788813358686, EUR 55

Il volume che si licenzia rappresenta l’opera conclusiva delle attività svolte da un gruppo di ricerca dell’Università degli Studi di Milano nell’ambito del progetto internazionale di ricerca “Cross-border litigation in Europe: Private International Law – Legislative framework, national courts and the Court of Justice of the European Union” – EUPILLAR, finanziato dalla Direzione generale Giustizia e consumatori della Commissione europea, iniziato il 1° ottobre 2014 e conclusosi il 30 settembre 2016. Oggetto dell’indagine sono stati alcuni regolamenti dell’Unione europea in materia di diritto internazionale privato e processuale, adottati nel settore della cooperazione giudiziaria in materia civile, e la relativa giurisprudenza italiana, anche sotto il profilo di un proficuo dialogo dei giudici nazionali con la Corte di giustizia dell’Unione europea. L’indagine è stata condotta in parallelo dai partner del consorzio di ricerca, vale a dire, accanto all’Università degli Studi di Milano, nelle sue due componenti del Dipartimento di Diritto pubblico italiano e sovranazionale e del Dipartimento di Studi internazionali, giuridici e storico-politici, l’Università di Aberdeen (Scozia), che ha coordinato il progetto, le Università di Anversa (Belgio), Breslavia (Polonia), Friburgo (Germania), Leeds (Inghilterra) e Madrid (Universidad Complutense, Spagna). 

Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre, 2e section, 14 décembre 2016

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclare irrecevable le recours de la société UBS AG demandant l’annulation d’un cautionnement, s’élevant à 1,1 milliard d’euros, exigé par les juges français à la suite de leur enquête. 

en lire plus

Il appartient au juge d’interpréter souverainement la loi étrangère applicable, sauf dénaturation.

en lire plus

Le procès de Téodoro Obiang a été reporté au 19 juin 2017 pour laisser le temps à ce dernier de préparer sa défense. Mais au juste, de quoi est il accusé ? Et pourquoi les tribunaux français sont-ils amenés à juger un ressortissant de la Guinée-Équatoriale exerçant des responsabilités gouvernementales dans son pays, qui plus est ?

en lire plus

Tribunal de grande instance de Dieppe, 15 décembre 2016

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Angers, chambre de l'instruction, 1er juin 2016