Agrégateur de flux

Arrêt n° 1986 du 14 avril 2015 (14-85.333) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR01986<br>

Cour de cassation française - mar, 04/14/2015 - 16:58

Instruction

Catégories: Flux français

Arrêt n° 1988 du 14 avril 2015 (14-85.335) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988<br>

Cour de cassation française - mar, 04/14/2015 - 16:58

Instruction

Catégories: Flux français

Article 498 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mar, 04/14/2015 - 13:58

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Catégories: Flux français

36/2015 : 14 avril 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-527/13

Communiqués de presse CVRIA - mar, 04/14/2015 - 10:03

Cachaldora Fernández
SOPO
La loi espagnole en matière de calcul des pensions d’invalidité permanente est conforme au droit de l’Union

Catégories: Flux européens

Application dans le temps des lois modifiant la récidive

Dalloz actualité - International et européen - mar, 04/14/2015 - 00:00

Concernant les condamnations prononcées par une juridiction pénale d’un autre État membre de l’Union européenne, il suffit, pour retenir l’état de récidive, que l’infraction constitutive du second terme soit postérieure à son entrée en vigueur.

En carrousel matière: Oui

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Catégories: Flux français

Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution

Dalloz actualité - International et européen - mar, 04/14/2015 - 00:00

Le 2 avril 2015, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution de M. Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme (n° 2601).

En carrousel matière: Non

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Catégories: Flux français

Arrêt n° 4270 du 23 septembre 2014 (13-86.053) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04270

Cour de cassation française - lun, 04/13/2015 - 19:49

Catégories: Flux français

Article L. 1234-11 du code du travail

Cour de cassation française - lun, 04/13/2015 - 19:49

Conseil de prud'hommes de Gap, 30 mars 2015

Catégories: Flux français

Arrêt n° 202 du 17 février 2015 (13-27.508) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2015:CO00202

Cour de cassation française - lun, 04/13/2015 - 16:49

Catégories: Flux français

Arrêt n° 204 du 4 février 2015 (13-28.034 à 13-28.048) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00204

Cour de cassation française - lun, 04/13/2015 - 16:49

Catégories: Flux français

Article 225-2 du code pénal

Cour de cassation française - lun, 04/13/2015 - 13:49

Cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, 2 avril 2015

Catégories: Flux français

Article 99 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - lun, 04/13/2015 - 13:49

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Catégories: Flux français

Agrégateur de flux

Arrêt n° 1986 du 14 avril 2015 (14-85.333) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR01986<br>

Arrêt n° 1988 du 14 avril 2015 (14-85.335) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988<br>

Article 498 du code de procédure pénale

36/2015 : 14 avril 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-527/13

Application dans le temps des lois modifiant la récidive

Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme : rejet d’une résolution

Arrêt n° 4270 du 23 septembre 2014 (13-86.053) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04270

Article L. 1234-11 du code du travail

Arrêt n° 202 du 17 février 2015 (13-27.508) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2015:CO00202

Arrêt n° 204 du 4 février 2015 (13-28.034 à 13-28.048) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00204

Arrêt n° 205 du 4 février 2015 (13-25.627) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00205

Arrêt n° 207 du 4 février (14-13.646 à 14-14.488) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00207

Arrêt n° 230 du 4 février 2015 (13-20.891) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00230

Arrêt n° 232 du 4 février 2015 (13-18.523) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00232

Arrêt n° 233 du 4 février 2015 (13-20.879) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00233

Arrêt n° 252 du 11 février 2015 (13-16.457) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00252

Arrêt n° 253 du 11 février 2015 (13-13.689) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00253

Article L. 161-17 du code de la sécurité sociale ; Article L. 353-1 du code de la sécurité sociale

Article 225-2 du code pénal

Article 99 du code de procédure pénale

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