Agrégateur de flux
Articles 421-2-6 et 421-5 du Code pénal
Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016
Catégories: Flux français
Articles L.323-1 et R.323-1 du code de la sécurité sociale
Cour d'appel de Nancy, chambre sociale 2, 4 novembre 2016
Catégories: Flux français
Article L. 1243-4 du code du travail
Conseil de Prud'hommes de Lille, 4 novembre 2016
Catégories: Flux français
Article 8, alinéa 3, de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité
Tribunal de grande instance de Paris, juge de la mise en état, 10 novembre 2016
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1487 du 6 octobre 2016 (15-24.714) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201487
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1485 du 6 octobre 2016 (15-23.895) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201485
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1478 du 6 octobre 2016 (15-23.888) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201478
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1471 du 6 octobre 2016 (15-23.678) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201471
Catégories: Flux français
124/2016 : 10 novembre 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-568/15
Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main
Rapprochement des législations PROT
Selon l’avocat général Szpunar, les coûts pour un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doivent pas excéder ceux pour un appel standard
Rapprochement des législations PROT
Selon l’avocat général Szpunar, les coûts pour un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doivent pas excéder ceux pour un appel standard
Catégories: Flux européens
123/2016 : 10 novembre 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-174/15/P
Vereniging Openbare Bibliotheken
Liberté d'établissement SERV RAPL PROP
Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel
Liberté d'établissement SERV RAPL PROP
Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel
Catégories: Flux européens
Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:SO02013<br>
Preuve
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1239 du 9 novembre 2016 (15-25.210) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101239<br>
Etat - Responsabilité - Faute lourde - Discrimination
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1245 du 9 novembre 2016 (15-25.873) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101245<br>
Etat - Responsabilité - Faute lourde - Discrimination
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1244 du 9 novembre 2016 (15-25.872) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101244<br>
Etat - Responsabilité - Faute lourde - Discrimination
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1241 du 9 novembre 2016 (15-24.212) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101241<br>
Etat - Responsabilité - Faute lourde - Discrimination
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1235 du 9 novembre 2016 (13-28.349) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101235<br>
Etranger - Entrée ou sejour irrégulier - placement en garde à vue
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1315 du 9 novembre 2016 (15-27.357) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101315<br>
Etranger - Rétention administrative - Compétence juge judiciaire
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1266 du 9 novembre 2016 (14-17.735) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101266<br>
Majeur protégé - Mesure de protection judiciaire - Mainlevée
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1234 du 9 novembre 2016 (15-25.068) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101234<br>
Filiation - action en recherche de paternité - prescription
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1268 du 9 novembre 2016 (15-27.246) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C101266<br>
Filiation - Actions aux fins d'établissement de la filiation
Catégories: Flux français
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