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2010

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  1. Com., 9 mars 2010, n° 08-16752

    Pourvoi n° 08-16752

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Matière délictuelle
    Dommage
    Internet
    Concurrence déloyale

  6. Civ. 2e, 4 févr. 2010, n° 08-17115

    Pourvoi n° 08-17115

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence spéciale
    Succursale
    Groupe de sociétés
    Filiale

  7. Cass. (1re ch.), 4 févr. 2010, n° C.08.0596.N

    Pourvoi n° C.08.0596.N

    Pays de la décision: 
    Belgique
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure d'insolvabilité
    Compétence territoriale
    Créancier

  10. Civ. 1e, 6 janv. 2010, n° 08-19066

    Pourvoi n° 08-19066

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (dans l'espace)

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