| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.
Ouvrages, monographies, thèses
E. Guinchard (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles 1 bis, Bruylant 2014
A. Dickinson, E. Lein (dir.), The Brussels I Regulation Recast, OUP, 2015
F. Ferrari et F. Ragno, Cross-border Litigation in Europe: the Brussels I Recast Regulation as a Panacea?, Cedam, 2016
H. Gaudemet-Tallon, M.-E. Ancel, Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 2018
U. Magnus, P. Mankowski (dir.), Brussels Ibis Regulation, Ottoschmidt, 2016
Articles, observations
L. d'Avout, La refonte du règlement Bruxelles I (règlement UE n° 1215/2012), D. 2013. 1014
J.-P. Béraudo, Regards sur le nouveau règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, JDI 2013. 741
F. Cadet, Le nouveau règlement Bruxelles I ou l'itinéraire d'un enfant gâté, JDI 2013. 765
G. Cuniberti, La réforme du règlement Bruxelles I, Droit et procédures 2013, n°2, p. 26
P. Deumier, M. Laazouzi, E. Treppoz, Le règlement Bruxelles I bis et la géométrie dans l'espace, RDC 2013. 1037
H. Gaudemet-Tallon, C. Kessedjian, La refonte du règlement Bruxelles I, RTD eur. 2013. 435
C. Kessedjian, Le règlement "Bruxelles I révisé" : Much ado about… what?, Europe 2013, Etude 3
V. Legrand, Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire : quels changements en 2015 ?, LPA 2015, n° 4, p. 7
A. Marmisse d'Abbadie d'Arrast, Le règlement 1215/2012 du 12 décembre 2012, RTD com. 2013. 377
G. Minne et F. Fayot, Les principales innovations du nouveau règlement relatif aux procédures d’insolvabilité, JDE 2016. 2
C. Nourissat, Procédures 2013, alerte 26.
A. Nuyts, La refonte du règlement Bruxelles I, Rev. crit. DIP 2013. 1
V. Parisot, F. Jault-Seseke et F. Cornette, Le règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, portant refonte du règlement n° 44/2001 concernant les décisions en matière civile et commerciale : les espoirs déçus, LPA 2013, n°210, p. 9 ; LPA 2013, n°211, p. 12
S. Pierre-Maurice, La libre circulation des actes notariés en matière civile et commerciale - Explication en schémas du règlement européen n° 1215/2012, Defrénois 2014. 450
S. Pierre-Maurice, La nouvelle action en refus d'exécution d'un jugement européen : entre simplicité, équilibre et stratégie, D. 2015. 692
J.-F. Sagaut, La refonte du règlement Bruxelles I et l'exécution de l'acte authentique - "Et bien, circulez maintenant!", Defrénois 2013, p. 83
P. Véron, Le règlement (UE) n° 542/2014 modifiant le règlement « Bruxelles I (refonte) » « en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux », Procédures 2015, étude 5
P. Wautelet, Les procédures concurrentes en Europe : les innovations du Règlement 1215/2012, Revue@dipr.be 2015/1, p. 148
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