Vous êtes ici

Bibliographie

Ouvrages, monographies

Y. Brulard, L'insolvabilité nationale, européenne et internationale, Le nouveau règlement européen du 20 mai 2015, Anthemis, 2017

G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, Lextenso, 2018

F. Jault-Seseke, D. Robine (dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly éditions, 2015

L. Sautonie-Laguionie, C. Lisanti (dir.), Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Commentaire article par article, Société de législation comparée, 2015

B. Wessels et G.-J. Boon, Cross-Border Insolvency Law: International Instruments and Commentary, Wolters Kluwer, 2e éd., 2015

Articles, observations

R. Dammann, M. Menjucq et P. Roussel-Galle, Le nouveau règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, Rev. proc. coll. 2015, Étude 2

J. Heymann, Le nouveau règlement relatif aux procédures d'insolvabilité : le changement dans la continuité, Europe 2015, Étude 9

P. Omar, La coopération entre les juges et les tribunaux : le nouvel enjeu à l'échelle européenne, Rev. proc. coll. 2015. Étude 22

Colloques, tables rondes et autres dossiers publiés dans des revues

Colloque CNAJMJ : Nouvelles avancées du droit européen des entreprises en difficulté, Rev. proc. coll. 2015, Dossier, 1 à 17

Sites de l’Union Européenne

 

Tweets

  • CJEU on Article 16 of the European Small Claims Procedure | European Civil Justice https://t.co/juiR0Bykxy Il y a 2 jours 21 heures
  • Impossibility to extend to professionals the protective rules of consumers and concept of consumer (Brussels I bis)… https://t.co/6bw34jL3pH Il y a 2 jours 21 heures
  • Opinion of the European Economic and Social Committee on the reform of the Evidence and Service Regulations | Europ… https://t.co/QaFhj5sHvN Il y a 2 jours 21 heures

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer