Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Insolvabilité restent pertinentes pour le règlement Insolvabilité bis, en principe applicable à compter du 26/06/2017 (voir article 92), il est recommandé de comparer les articles des deux règlements.

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Bibliographie

Ouvrages, monographies

Y. Brulard, L'insolvabilité nationale, européenne et internationale, Le nouveau règlement européen du 20 mai 2015, Anthemis, 2017

G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, Lextenso, 2018

F. Jault-Seseke, D. Robine (dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly éditions, 2015

L. Sautonie-Laguionie, C. Lisanti (dir.), Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Commentaire article par article, Société de législation comparée, 2015

B. Wessels et G.-J. Boon, Cross-Border Insolvency Law: International Instruments and Commentary, Wolters Kluwer, 2e éd., 2015

Articles, observations

R. Dammann, M. Menjucq et P. Roussel-Galle, Le nouveau règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, Rev. proc. coll. 2015, Étude 2

J. Heymann, Le nouveau règlement relatif aux procédures d'insolvabilité : le changement dans la continuité, Europe 2015, Étude 9

P. Omar, La coopération entre les juges et les tribunaux : le nouvel enjeu à l'échelle européenne, Rev. proc. coll. 2015. Étude 22

Colloques, tables rondes et autres dossiers publiés dans des revues

Colloque CNAJMJ : Nouvelles avancées du droit européen des entreprises en difficulté, Rev. proc. coll. 2015, Dossier, 1 à 17

Sites de l’Union Européenne

 

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