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Bibliographie

Ouvrages, monographies, études 

L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011

T.-H. Groud, La preuve en droit international privé, PUAM, 2000

N. Meyer-Fabre, L’obtention des preuves à l’étranger, Travaux comité fr. DIP 2002-2004, p. 199

J. Sladič, L’obtention de preuves en matière civile et commerciale : vers la construction d’un droit uniforme, JDE 2013. 91

 

Articles, observations 

A. Boiché, Les outils de coopération en matière d’obtention des preuves dans les domaines européen et international, AJ fam. 2008. 17

C. Bruneau, L’obtention des preuves en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne, JCP, 2001, I, 349

D. Lebeau et M.-L. Niboyet, Regards croisés du processualiste et de l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention des preuves civiles à l’étranger, Gaz. Pal. 19-20 févr. 2003, p. 6

Y. Le Berre, E. Pataut, La recherche de preuves en France au soutien de procédures étrangères au fond, RDAI/IBLJ, n° 1, 2004, p. 53

M. Olivier, Exécution des mesures d’instruction ordonnées par le juge français, Gaz. Pal. 11-12 sept. 2002

G. Payan, Quel bilan pour le Règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ?, in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard (dir.), La justice européenne en marche, Dalloz 2012, p. 107

A. Nuyts, Le règlement communautaire sur l’obtention des preuves : un instrument exclusif ?, Rev. crit. DIP 2007. 53

C. Nourissat, Rapport de la Commission sur l’application du règlement, Procédures 2008. comm. 109

 

Divers

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale, 5 déc. 2007

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (2008/2180(INI))

Dossier : La coopération dans l’espace judiciaire européen, Dr. et patr. nov. 2004, p. 43

 

Sites de l’Union Européenne

 

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