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Application ratione temporis et ratione loci

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Le règlement n° 861/2007 est applicable depuis le 1er jan. 2009 (à l’exception de l’article 25, qui est applicable à partir du 1er jan. 2008) dans tous les Etats membres, à l’exception du Danemark.

Il est applicable en Croatie à partir du 1er juillet 2013.

Le règlement (UE) n° 2015/2421 modifie le règlement n° 861/2007. La plupart des modifications apportées sont entrées en application (sauf au Danemark) le 14 juillet 2017.

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