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Bibliographie

Ouvrages, monographies, études

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G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011

Articles, observations 

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M. Douchy-Oudot, La force exécutoire à dimension européenne, Procédures 2008. Étude. 4

F. Ferrand, La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales ?, Rev. huissiers 2010, suppl. au n°10, p. 51

E. Guinchard, L’Europe, la procédure civile et le créancier : l’injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges, RTD com. 2008. 465

X. E. Kramer, Small claim, simple recovery? The European small claims procedure and its implementation in the member states, ERA Forum (2011) 12: 119–133

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M.-L. Niboyet, Normalisation et nouveau souffle de communautarisation, Dr. et patr. 2008. 104

S. Piedelièvre, Litiges transfrontaliers et mise en œuvre des mesures d’exécution, RD banc. fin. 2007. comm. 190 ; Entrée en vigueur - Procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, RD banc. fin. 2009, comm. 29

Autres

X.E. Kramer, E.A. Ontanu, The functioning of the European Small Claims Procedure in the Netherlands: Normative and Empirical Reflections, Social Science Research Network, 2013

 

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