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Civ. 1e, 11 mars 2009, n° 07-21639 [Conv. Rome]

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Motif : "[en rejettant l'action subrogatoire de la Macif à l'encontre du tiers responsable, au motif que l'action subrogatoire n'était pas accueillie en droit tunisien, loi du lieu de réalisation du dommage], alors que cette action était régie par la loi applicable au contrat d'assurance passé entre la Macif et Mme B..., la cour d'appel a violé le texte susvisé".

Mots-Clefs: 
Doctrine: 

RTD com. 2010. 459, obs. Ph. Delebecque

Gaz. Pal. 03 févr. 2010, p. 17, obs. R. Carayol

Rev. crit DIP 2009. 518, note O. Boskovic

Gaz. Pal. 26 juin 2009, p. 31, obs. C. Gory

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