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CJUE, 7 nov. 2019, K.H.K., Aff. C‑555/18

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Aff. C‑555/18, concl. M. Szpunar

Décision: 
ECLI:EU:C:2019:937
Conclusions: 
ECLI:EU:C:2019:652

Dispositif 3 (et motif 56) : "L’article 45 du règlement no 655/2014 doit être interprété en ce sens que les vacances judiciaires ne relèvent pas de la notion de « circonstances exceptionnelles », au sens de cette disposition".

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