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Article 76 - Relation avec le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil

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Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'application du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité1.

  • 1. OJ L 160, 30.6.2000, p. 1.

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