Flux français
Arrêt n° 557 du 25 mai 2016 (15-16.160) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100557
Catégories: Flux français
Arrêt n° 538 du 25 mai 2016 (15-16.935) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100538
Catégories: Flux français
Refus de reconnaissance d’un jugement étranger relatif à une procédure d’insolvabilité
« Le Règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000 exclut les motifs de refus de reconnaissance des décisions prises par le tribunal d’ouverture de la faillite du Règlement CE n° 44/2001 pour substituer ses propres motifs de refus. »
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1200 du 6 juillet 2016 (14-27.266 à 14-27.946) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01200
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1204 du 6 juillet 2016 (15-15.481 à 15-15.545) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01204
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1210 du 6 juillet 2016 (14-26.541) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01210
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1353 du 6 juillet 2016 (15-11.138) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01353
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1356 du 6 juillet 2016 (15-12.188) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1415 du 11 juillet 2016 (14-14.226) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01415
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1419 du 11 juillet 2016 (14-22.651) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01419
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1422 du 11 juillet 2016 (14-29.094) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO01422
Catégories: Flux français
Arrêt n° 653 du 5 juillet 2016 (15-17.004) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00653
Catégories: Flux français
Arrêt n° 655 du 5 juillet 2016 (14-10.108) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00655
Catégories: Flux français
Rigueur procédurale excessive et liberté d’expression : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Cour de cassation avait fait preuve d’un formalisme excessif en déclarant irrecevable un pourvoi en cassation, au motif que le mandat avait été donné prématurément à l’avocat.
Catégories: Flux français
Constatation de l’inexécution d’un arrêt en manquement : la CJUE inflige des sanctions pécuniaires lourdes
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires infligées à l’État portugais pour l’inexécution d’un arrêt en manquement.
Catégories: Flux français
Arrêt n° 846 du 26 mai 2016 (15-17.272) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200846
Catégories: Flux français
Arrêt n° 826 du 26 mai 2016 (14-24.228) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200826
Catégories: Flux français
Arrêt n° 824 du 26 mai 2016 (15-16.439) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200824
Catégories: Flux français
Arrêt n° 813 du 26 mai 2016 (15-19.999) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200813
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer