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Mis à jour : il y a 1 heure 46 min

Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »

sam, 03/28/2020 - 00:00

Alors que les prisons surpeuplées sont confinées dans leur angoisse, la Chancellerie a annoncé la libération de 5 000 détenus par la voie de l’aménagement de peine, et les avocats déposent des demandes de mise en liberté. Pour l’instant, malgré quelques mutineries, la situation est sous contrôle, bien que le nombre de cas, qui ne fait que croître, soit très probablement sous-évalué.

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Coronavirus : la Commission européenne protège les droits des passagers de l’Union européenne

ven, 03/27/2020 - 00:00

Le 18 mars 2020, la Commission a adopté des lignes directrices interprétatives, afin de clarifier les garanties offertes aux passagers par le droit de l’Union européenne dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (Communication n° C(2020) 1830 final). 

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Coronavirus : la justice pénale en état d’urgence sanitaire, ce que prévoit l’ordonnance

ven, 03/27/2020 - 00:00

Afin de s’adapter aux enjeux sanitaires et d’éviter les contacts physiques, mais aussi aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduite des juridictions, l’ordonnance du 25 mars 2020 porte adaptation de règles de procédure pénale.

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Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

ven, 03/27/2020 - 00:00

Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France.

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Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

jeu, 03/26/2020 - 08:01

L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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Coronavirus : la Commission européenne adapte son contrôle des aides d’État

jeu, 03/26/2020 - 00:00

Dans une communication n° 2020/C 91/01, publiée au JOUE du 20 mars 2020, la Commission européenne annonce l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Ce document décrit les possibilités offertes aux États membres par le droit de l’Union pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises et fournit dès lors un cadre juridique qui s’impose aux autorités françaises.

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Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

mer, 03/25/2020 - 17:46

Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

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Coronavirus : la Commission européenne crée une réserve médicale rescUE

mar, 03/24/2020 - 00:00

Le 19 mars 2020, la Commission européenne a créé une réserve médicale « rescUE » dans le cadre de la lutte contre le covid-19 (décis. d’exécution [UE] 2020/414 de la Commission du 19 mars 2020 modifiant la décision d’exécution [UE] 2019/570). Cette mesure se rattache au mécanisme de protection civile de l’Union, qui, dans le cadre de l’épidémie en cours, a été activé pour la première fois par la France le 28 janvier 2020.

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Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions de nature pénale

lun, 03/23/2020 - 14:03

Le 18 mars 2020, le gouvernement a engagé la procédure accélérée en vue de l’adoption d’un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

lun, 03/23/2020 - 00:00

Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.

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Coronavirus : tous nos articles

ven, 03/20/2020 - 00:10

Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

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Procédure devant la cour d’assises : précisions en matière de questions spéciales

ven, 03/20/2020 - 00:00

Si le président de la cour d’assises envisage de poser des questions spéciales en l’espèce relatives au caractère incestueux des infractions reprochées à l’accusé, il doit prévenir les parties avant les plaidoiries et réquisitions, afin de permettre à l’accusé ou à son avocat de faire valoir toutes observations utiles à la défense. 

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Trois projets de loi pour faire face à l’épidémie de coronavirus

mer, 03/18/2020 - 21:27

La création d’un état d’urgence sanitaire, calqué sur le modèle de l’état d’urgence régi par la loi du 3 avril 1955 est la mesure phare du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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Covid-19 : la Cour de justice de l’Union européenne prend ses dispositions

lun, 03/16/2020 - 00:00

Dans un communiqué n° 28/20 du 11 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne annonce la prise de dispositions afin d’assurer la continuité dans le traitement des affaires et de contribuer à la lutte contre la propagation de l’épidémie. 

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Complicité de tapage nocturne : une intéressante illustration

ven, 03/13/2020 - 00:00

Il faut retenir de cet arrêt que se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d’autrui. 

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L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil

mar, 03/10/2020 - 00:00

La désignation par une entreprise d’assurance non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil inclut également l’habilitation de ce représentant à recevoir un acte introductif d’instance en matière d’indemnisation au titre d’un accident de la circulation.

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L’insaisissable procès des époux Fillon

ven, 03/06/2020 - 16:08

François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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Liberté d’expression : une militante Femen échappe à une condamnation pour exhibition sexuelle

ven, 03/06/2020 - 00:00

Le fait pour une femme d’exhiber sa poitrine constitue bien le délit d’exhibition sexuelle, a jugé la chambre criminelle de la Cour de cassation à propos d’une militante Femen. Toutefois, dès lors que le comportement poursuivi s’inscrit dans une démarche de protestation politique, sa sanction constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.

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Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée

mer, 03/04/2020 - 00:00

Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.

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La CJUE adopte de nouvelles instructions pratiques aux parties

mar, 03/03/2020 - 00:00

Le 14 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la Cour (JOUE n° L 421). Elles ont notamment pour effet de développer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

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