Agrégateur de flux
Arrêt n° 1269 du 10 mars 2015 (14-88.326) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR01269 <br>
Controle judiciaire
Catégories: Flux français
Articles L. 4113-6 et L. 4163-2 du code de la santé publique
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 485, alinéa 3, du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 186-1, alinéas 3, 4 et 5 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 179-1 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 226-1 et 226-2 du code pénal
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 100 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Réquisitoire contre « l’erreur du menuisier ».
Le débat autour de l’emplacement du parquet dans les salles d’audience renaît à l’occasion de la construction de la cour d’appel de Fort-de-France. L’Union syndicale des magistrats proteste.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Article 464-1 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 231-8 du code de commerce
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 1235-7 du code du travail
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
32/2015 : 9 mars 2015 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-175/12
Deutsche Börse / Commission
Concurrence
Le Tribunal confirme la décision de la Commission qui interdit l’opération de concentration projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext
Concurrence
Le Tribunal confirme la décision de la Commission qui interdit l’opération de concentration projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext
Catégories: Flux européens
Arrêt n° 617 du 6 mars 2015 (14-84.339) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2015:AP00617 <br>
Preuve
Catégories: Flux français
Arrêt n° 597 du 4 mars 2015 (13-87.185) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR00597
Catégories: Flux français
Pas de TVA réduite pour les livres numériques
Par deux arrêts du 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un État membre ne peut appliquer un taux réduit de TVA à la fournitures de livres électroniques contrairement aux livres papier.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Droit applicable aux rapports entre le transporteur aérien et le constructeur d’aéronefs
L’appel en garantie du constructeur d’aéronefs contre le transporteur aérien ne relève pas du champ d’application de la Convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien international et, partant, échappe aux règles de compétence juridictionnelle posées par cette dernière.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
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