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Article 33 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 2005.
Il est applicable à partir du 21 octobre 2005, à l'exception des articles 30, 31 et 32, qui sont applicables à partir du 21 janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Sur ce règlement
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