Flux français
Arrêt n° 287 du 17 mars 2016 (13-18.876) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100287
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Arrêt n° 277 du 17 mars 2016 (15-13.966) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100277
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Arrêt n° 296 du 17 mars 2016 (15-13.442) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100296
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Arrêt n° 208 du 25 février 2016 (15-10.735) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100208
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Arrêt n° 407 du 3 mai 2016 (14-23.950) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00407<br>
Banque - Chèque
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Article L. 452-3-1 du Code de la sécurité sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, 29 avril 2016
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Articles L. 1233-1, L. 1233-3, L. 1233-4, L. 1233-4-1, L. 1233-5, L. 1233-6, L. 1233-7 et L. 1235-3, alinéa 2, du Code du travail
Conseil des prud'hommes d'Amiens, 28 avril 2016
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Article préliminaire et article 537 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye, 1re à 4e classe, 25 mars 2016
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« Casse du siècle » : ouverture du procès de la fraude à taxe carbone
Douze personnes et deux sociétés sont jugées depuis hier pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de TVA éludée sur le marché des quotas d’émission de CO2. Ils auraient détourné 283 millions d’euros.
En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant
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Cautionnement (27.02.15)
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Pourvoi en cassation / décisions civile et pénale inconciliables / déni de justice (03.07.15)
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Fixation du bénéfice net employeur pour le calcul du montant de réserve spéciale de participation des salariés (14.09.15)
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Gage sur les stocks de l'emprunteur sans dépossession pour garantir un crédit (07.12.15)
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Arrêt n° 340 du 10 mars 2016 (14-29.145) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200340
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Arrêt n° 348 du 10 mars 2016 (15-12.778) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200348
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Arrêt n° 359 du 10 mars 2016 (15-13.595) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200359
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Arrêt n° 360 du 10 mars 2016 (15-13.713) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200360
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Arrêt n° 376 du 17 mars 2016 (14-16.985 ; 14-18.692) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200376
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