Feed aggregator

Copropriété

Assurance (règles générales)

Presse ; Prescription

Place au réquisitoire, hier, devant le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre des quatorze prévenus renvoyés notamment pour proxénétisme aggravé.

En carrousel matière:  Oui

en lire plus

Pourvoi c/ Cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine 26 septembre 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, 8 septembre 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, 9 juillet 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, 15 décembre 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre de l'instruction, 17 novembre 2014

La Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 3 de la Convention qui prohibe les traitements inhumains et dégradants, jugeant que les peines perpétuelles font l’objet, en droit britannique, d’une possibilité réelle de libération soumise au contrôle d’un juge.

En carrousel matière:  Oui

en lire plus

L’article 2, § 1er, du règlement n° 44/2001, permet à un demandeur domicilié dans un État tiers d’attraire devant la juridiction d’un État membre des sociétés qui y sont domiciliées afin d’établir une situation de coemploi.

En carrousel matière:  Oui

en lire plus

Dans une décision du 5 février 2015, la décision de la Commission ordonnant la récupération auprès des compagnies aériennes bénéficiaires d’une aide évaluée à huit euros par passager a été partiellement annulée par le Tribunal de l’Union européenne.

En carrousel matière:  Non

en lire plus

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Baczó et Vizsnyiczai
Rapprochement des législations
Le droit de l’Union ne s’oppose pas, en principe, à la réglementation hongroise en vertu de laquelle les litiges sur l’invalidité des clauses abusives doivent être renvoyés devant les tribunaux départementaux du pays

Commission / France
Aide d'État
La Cour constate que la France n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour récupérer des aides illégales versées aux producteurs français de fruits et légumes

Sähköalojen ammattiliitto
La Cour clarifie la notion de « taux de salaire minimal » des travailleurs détachés

Dans une affaire concernant le Portugal, la Cour européenne juge que la condamnation pour diffamation subie par un requérant en raison de propos visant l’attitude déloyale d’une mairie n’était ni prévue par la loi ni proportionnée au but poursuivi. 

En carrousel matière:  Oui

en lire plus

La question de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’annulation ou de retard d’un vol est régie par le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens. On aurait pourtant pu, en douter, en l’occurrence, car il était question d’un vol Miami-Paris.

En carrousel matière:  Non

en lire plus