Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, 28 mai 2014
Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, chambre des appels correctionnels, 11 février 2014
Président de la Commission européenne
En carrousel matière: NonPubliée au Journal officiel du 8 juillet, la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale vise à mieux coordonner l’action des différents acteurs autour de ces objectifs, en particulier celle des collectivités territoriales.
En carrousel matière: NonDécision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011
www.conseil-constitutionnel....
Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011
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Dans une motion très complète, votée à l’unanimité, les magistrats du tribunal de grande instance (TGI) d’Évreux dénoncent, à l’instar d’autres juridictions, « l’insuffisance flagrante de prise en compte de la dégradation de leurs conditions de travail et de celles du greffe ».
En carrousel matière: OuiLa commission présidée par le procureur général Jacques Beaume a présenté publiquement, le 10 juillet 2014, son rapport sur l’évolution de l’enquête pénale initiale étant précisé que cette réflexion s’inscrivait dans la perspective de conservation de la procédure d’instruction
En carrousel matière: Non
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