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Reminder: ILA 77th Biennial International Conference 2016

Conflictoflaws - Thu, 06/09/2016 - 13:19

The ILA reminds you to join the celebration of yet another landmark – the Seventy7th Biennial International Conference 2016 – which is set to take place from the 7-11 August 2016 in Sandton, South Africa.

Come join an illustrious panel of distinguished local and international speakers, fellow law professionals, business leaders, academics, as well as young scholars from different parts of the world.

Judge Navi Pillay, who will participate in the panel on international criminal law, and former UN High Commissionar for Human Rights, will deliver the key note address at the opening session of the conference.

If you’ve not yet registered, please see the programme online and join us in Sandton. Should you have registered already, additional speaker sessions have been added and high profile speakers confirmed!The regular registration closes 30 June 2016.

Register, by clicking here.

62/2016 : 9 juin 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-401/15, C-402/15, C-403/15

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:17
Depesme et Kerrou
Libre circulation des personnes
Selon l’avocat général Wathelet, un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent en matière d’avantage social transfrontalier

Categories: Flux européens

62/2016 : 9 juin 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-401/15, C-402/15, C-403/15

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:17
Depesme et Kerrou
Libre circulation des personnes
Selon l’avocat général Wathelet, un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent en matière d’avantage social transfrontalier

Categories: Flux européens

62/2016 : 9 juin 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-401/15, C-402/15, C-403/15

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:17
Depesme et Kerrou
Libre circulation des personnes
Selon l’avocat général Wathelet, un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent en matière d’avantage social transfrontalier

Categories: Flux européens

61/2016 : 9 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-78/16 et C-79/16

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:06
Pesce e.a.
Agriculture
La Commission peut obliger les États membres à enlever tous les végétaux susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, même en l’absence de symptômes d’infection, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie

Categories: Flux européens

61/2016 : 9 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-78/16 et C-79/16

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:06
Pesce e.a.
Agriculture
La Commission peut obliger les États membres à enlever tous les végétaux susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, même en l’absence de symptômes d’infection, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie

Categories: Flux européens

61/2016 : 9 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-78/16 et C-79/16

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:06
Pesce e.a.
Agriculture
La Commission peut obliger les États membres à enlever tous les végétaux susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, même en l’absence de symptômes d’infection, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie

Categories: Flux européens

60/2016 : 9 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-470/14

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:05
EGEDA e.a.
Rapprochement des législations PROP
La directive sur le droit d’auteur s’oppose à ce que la compensation équitable destinée aux auteurs en cas de copie privée de leurs œuvres soit soumise à un système de financement budgétaire tel que celui institué en Espagne

Categories: Flux européens

60/2016 : 9 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-470/14

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:05
EGEDA e.a.
Rapprochement des législations PROP
La directive sur le droit d’auteur s’oppose à ce que la compensation équitable destinée aux auteurs en cas de copie privée de leurs œuvres soit soumise à un système de financement budgétaire tel que celui institué en Espagne

Categories: Flux européens

60/2016 : 9 juin 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-470/14

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 06/09/2016 - 10:05
EGEDA e.a.
Rapprochement des législations PROP
La directive sur le droit d’auteur s’oppose à ce que la compensation équitable destinée aux auteurs en cas de copie privée de leurs œuvres soit soumise à un système de financement budgétaire tel que celui institué en Espagne

Categories: Flux européens

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