Feed aggregator

Arbitrage

Régimes matrioniaux ; Séparation de biens

Cour d'appel de Cayenne, Chambre des appels correctionnels, 10 septembre 2015

Travail

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Schrems
Rapprochement des législations
Selon l’avocat général Bot, la décision de la Commission constatant le caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel aux États-Unis n’empêche pas les autorités nationales de suspendre le transfert des données des abonnés européens de Facebook vers des serveurs situés aux États-Unis

Laura Carballo Piñeiro, International Maritime Labour Law, Springer, 2012, pp. 311, ISBN 9783662470329, Euro 103,99.

[Dal sito dell’editore] ​This book focuses on maritime employment from a private international law perspective. The first chapter analyzes the background against which international jurisdiction and conflict of laws rules are drawn up and examines uniform law in this context, in particular the 2006 Maritime Labour Convention and the 2007 ILO Convention No. 188 on Work in Fishing. The second chapter addresses international jurisdiction issues as regards individual employment contracts, while also exploring other issues (e.g. insolvency-related and social security matters) that are subsequently revisited in the third chapter while discussing conflict of laws issues related to said contracts. In turn, chapter four focuses on collective labour relations and private international law, i.e. collective agreements, strikes and other forms of collective action and information, and on the participation rights of employees in business matters.

Ulteriori informazioni a questo indirizzo.

Eric Loquin, L’arbitrage du commerce international, Joly, 2015, pp. 464, ISBN 9782306000526, Euro 65.

[Dal sito dell’editore]  Justice privée, l’arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d’être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l’arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l’arbitrage a fait de l’arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L’arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d’une économie mondialisée. L’ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l’arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L’étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l’arbitrage international dans le monde. L’auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l’arbitrage et praticien de l’arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l’ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d’entreprises, institutions d’arbitrage et bien sûr arbitres.

Si veda qui per maggiori informazioni.

L’interdiction, en Italie, de faire don à la recherche scientifique d’embryons issus d’une fécondation in vitro et non destinés à l’implantation doit être considérée comme nécessaire dans une société démocratique eu égard à la large marge d’appréciation dont le pays dispose en la matière. 

En carrousel matière:  Oui Matières OASIS:  Embryon

en lire plus

Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, 13 mai 2014 et 17 mars 2015