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Non-lieu à renvoi

Irrecevabilité

Non-lieu à renvoi

Non-lieu à renvoi

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Cour d'appel d'Orléans, chambre sociale, 4 juin 2015

Michel José Reymond, La compétence internationale en cas d’atteinte à la personnalité par Internet, Schulthess, 2015, ISBN 9783725585328, pp. 387, Euro 82,10.

[Dal sito dell’editore] Quel tribunal est compétent pour juger d’un cas d’atteinte à la personnalité commise sur le réseau Internet? Le cas échéant, quel droit sera applicable? Avec en toile de fond la rencontre entre la territorialité des principes du droit international privé et l’ubiquité du réseau Internet, ce travail présente, compare et analyse les différentes approches qu’ont adoptées les juges confrontés à cette problématique; il aboutit sur une proposition permettant, pour ce qui concerne la compétence, de mieux prendre en compte les caractéristiques de la publication par Internet. Il met également le doigt sur les difficultés ressenties par le législateur communautaire à résoudre la question du droit applicable à ces atteintes, et examine à cet effet plusieurs des règles de conflit proposées lors de ses travaux.

Il sommario è disponibile qui. Ulteriori informazioni a questo indirizzo.

    La 16ème édition du Concours Serge Lazareff ( Concours International d'Arbitrage francophone de Montpellier )   s'est achevée le vendredi 22 mai 2015 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.     Le...

        Entré directement à la 6e place en 2014, puis classé 3e en 2015,   le D.U. Contentieux international des affaires a atteint la 2e place en 2016 dans le Top 10 des Masters en droit européen et international d...

  Entré directement à la 6e place en 2014, le D.U. Contentieux international des affaires   a atteint la 3e place en 2015 dans le Top 10   des Masters en droit européen et international des affaires établi par le groupe SMBG.   Le...

Si terrà a Roma l’11 settembre 2015 un incontro dal titolo Towards a transnational approach for choice-of-law clauses.

L’evento è organizzato organizzato dal Comitato Nazionale italiano della Camera di Commercio Internazionale e dall’Associazione Italiana per l’Arbitrato.

Tra i relatori, Massimo Benedettelli (Univ. Bari), Piero Bernardini (Associazione Italiana per l’Arbitrato), Fabio Bortolotti (Buffa, Bortolotti e Mathis), Andrea Carlevaris (Corte Internazionale di Arbitrato), Filip De Ly (Erasmus Univ.), Maria Beatrice Deli (Univ. Molise e Comitato Nazionale italiano della Camera di Commercio Internazionale), Yves Derains (Derains & Gharavi), José Angelo Estrella Faria (Unidroit), Franco Ferrari (Univ. Verona e New York Univ.), Marcel Fontaine (Univ. Catholique de Louvain), Luca Radicati di Brozolo (Univ. Cattolica di Milano), Anna Veneziano (Unidroit).

Il programma completo può leggersi qui, assieme alle informazioni relative all’iscrizione.

Aucun texte n’interdit de donner mandat à un tiers de présenter une requête en restitution dès lors que l’existence de ce mandat est prouvée et que le nom du mandant figure dans chaque acte de procédure effectué par le mandataire. 

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Le parquet de Nantes fait appel des trois décisions rendues par le tribunal de grande instance de Nantes le 13 mai 2015 qui ont autorisé la transcription sur l’état civil français de cinq enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. 

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Le 1er juin 2015, le collège de cinq juges de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a accepté le renvoi de cinq affaires devant la Grande Chambre.

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En cas d’éloignement vers le Maroc d’une personne suspectée d’appartenance à un groupe terroriste, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture), indique la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 2 juin 2015.

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Le règlement Bruxelles I ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un État membre reconnaisse et exécute, ni à ce qu’elle refuse de reconnaître et d’exécuter, une sentence arbitrale interdisant à une partie de présenter certaines demandes devant une juridiction de cet État membre, dans la mesure où ce règlement ne régit pas la reconnaissance et l’exécution, dans un État membre, d’une sentence arbitrale prononcée par un tribunal arbitral dans un autre État membre.

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Il sequestro europeo di conti bancari – Regolamento (UE) n. 655/2014 del 15 maggio 2014, a cura di Pietro Franzina e Antonio Leandro, con scritti di Pietro Franzina, Lidia Sandrini, Elena D’Alessandro e Antonio Leandro e prefazione di Fausto Pocar, Giuffrè, 2015, pp. XIV+186, ISBN 9788814207235, Euro 22.

[Dal sito dell’editore] L’Unione europea si è posta l’obiettivo di assicurare un’efficace tutela del credito nelle situazioni a carattere internazionale. Il regolamento (UE) n. 655/2014, applicabile dal 18 gennaio 2017, viene ad integrare gli strumenti rivolti a questo scopo dando vita ad un’ordinanza europea di sequestro conservativo dei conti bancari (OESC). L’innovativo provvedimento, reso dal giudice nazionale competente per il merito all’esito di una procedura uniforme semplificata e non contraddittoria, potrà essere fatto valere, senza bisogno di exequatur, in tutti gli Stati membri dell’Unione vincolati dal regolamento. In pratica, il creditore di una somma di denaro – sia esso un’impresa, un consumatore oppure una persona fisica a cui sia dovuta una prestazione alimentare – disporrà di uno strumento particolarmente agevole per aggredire in via cautelare, ovunque in Europa, gli averi bancari del debitore. Questo volume si propone di fornire una prima lettura del regolamento, analizzando in particolare, nella prospettiva della attuazione delle nuove norme in Italia, le questioni suscettibili di insorgere nell’ambito del procedimento per il rilascio dell’OESC, quelle riguardanti la tutela assicurata tanto al debitore quanto ai terzi e quelle relative alla circolazione dell’OESC in seno allo spazio giudiziario europeo. 

Il sommario del volume si può scaricare a questo indirizzo.

Maggiori informazioni sono disponibili qui.