Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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Bibliographie

Ouvrages, monographies, thèses

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Articles, observations 

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Divers

La mesure conservatoire pratiquée sur le fondement d’un jugement étranger : un nouveau défi pour l’huissier de justice, Rev. huissiers 2004, p. 190.

Dossier : La coopération dans l’espace judiciaire européen, Dr. et patr. nov. 2004, p. 43.

H. Gaudemet- Tallon, La refonte du règlement Bruxelles I, in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard (dir.), La justice européenne en marche, Dalloz, 2012, p. 21

P. de Vareilles-Sommières (dir.), Forum Shopping in the European Judicial Area, Oxford, Hart Publishing, 2007

R. Jafferali, Le règlement Bruxelles I dans la jurisprudence des cours suprêmes (2010-2012) - Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royame-Uni, RDC belge 2013. 357

 

 

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