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ANNEXES

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Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 avec formulaires : v. JO L 199 du 31.07.2007, p. 1-22 (v. format pdf, pp. 10-22) ; modification due à l'adhésion de la Croatie (JO L 158 du 13.05.2013, spéc. p. 61) ; rectificatif de l'annexe I, premier encadré, points 4.7 et 7.4.2 (JO L 141 du 5 juin 2015, p. 118).

Annexes I, II, III et IV remplacées par le règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 (JO L 182 du 13.07.2017).

 

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