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CJUE, 30 avr. 2002, Club-Tour, Aff. C-400/00

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Aff. C-400/00, Concl. A. Tizzano 

Décision: 
ECLI:EU:C:2002:272
Conclusions: 
ECLI:EU:C:2002:31

Dispositif 1) (et motif 16): "La notion de «forfait» visée à l'article 2, point 1, de la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, doit être interprétée en ce sens qu'elle inclut les voyages organisés par une agence de voyages à la demande et conformément aux spécifications d'un consommateur ou d'un groupe restreint de consommateurs".

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