Décision n° 2014-374 QPC du 04 avril 2014
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Décision n° 2014-373 QPC du 04 avril 2014
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Décision n° 2014-387 QPC du 04 avril 2014
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Décision n° 2014-390 QPC du 11 avril 2014
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Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, chambre des appels correctionnels, 24 octobre 2013
Pourvoi c/ Cour d'assises du Var, 15 novembre 2013
Tribunal de grande instance d'Albi, chambre correctionnelle, 10 avril 2014
Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur l’adaptation de la liste des sites d’importance communautaire (SIC. – dir. n° 92/43, 21 mai 1992, dite directive « habitats »). Après avoir constaté qu’aucune disposition de la directive « habitats » ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la CJUE indique que l’adaptation de la liste des SIC que les États membres suggèrent à la Commission peut comprendre le déclassement d’un site inscrit sur cette liste.
En carrousel matière: NonDurant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 21 au 25 avril.
En carrousel matière: OuiPourvoi c/ Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels, 31 octobre 2013
Pourvoi c/ Cour d'appel de Papeete, chambre des appels correctionnels, 5 septembre 2013
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre des appels correctionnels, 17 mars 2014
Sécurité sociale, Allocations diverses
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