Agrégateur de flux

Article L. 8271-13 du code du travail

Cour de cassation française - ven, 04/18/2014 - 11:56

Décision n° 2014-387 QPC du 04 avril 2014
http://www.conseil-constitutionnel....

Articles 1741 et 1745 du code général des impôts

Cour de cassation française - ven, 04/18/2014 - 11:56

Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, chambre des appels correctionnels, 24 octobre 2013

Catégories: Flux français

Article 327, alinéa 3, du code de procédure pénale

Cour de cassation française - ven, 04/18/2014 - 11:56

Pourvoi c/ Cour d'assises du Var, 15 novembre 2013

Catégories: Flux français

Articles 1560 et 1563 du code général des impôts

Cour de cassation française - ven, 04/18/2014 - 11:56

Tribunal de grande instance d'Albi, chambre correctionnelle, 10 avril 2014

Catégories: Flux français

Environnement : adaptation de la liste des sites d’importance communautaire

Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur l’adaptation de la liste des sites d’importance communautaire (SIC. – dir. n° 92/43, 21 mai 1992, dite directive « habitats »). Après avoir constaté qu’aucune disposition de la directive « habitats » ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la CJUE indique que l’adaptation de la liste des SIC que les États membres suggèrent à la Commission peut comprendre le déclassement d’un site inscrit sur cette liste.

En carrousel matière:  Non

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Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 21 au 25 avril.

En carrousel matière:  Oui

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Article 432-10, alinéa 2, du code pénal

Cour de cassation française - jeu, 04/17/2014 - 11:18

Pourvoi c/ Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels, 31 octobre 2013

Catégories: Flux français

Article 271, alinéa 1, du code des douanes de la Polynésie française

Cour de cassation française - jeu, 04/17/2014 - 11:18

Pourvoi c/ Cour d'appel de Papeete, chambre des appels correctionnels, 5 septembre 2013

Article L. 415-3, 3°, du code de l'environnement

Cour de cassation française - jeu, 04/17/2014 - 11:18

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre des appels correctionnels, 17 mars 2014

Catégories: Flux français

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