Agrégateur de flux
Jean-Marie Delarue : « les gens ne se posent pas la question : quel genre d’homme sort de prison ? »
Le contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) s’est exprimé une dernière fois, hier devant la presse, à quelques jours du terme de son mandat, qui prendra fin le 13 juin prochain.
En carrousel matière: Oui
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Article 291 du code de procédure pénale
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Arrêt n° 632 du 4 juin 2014 (13-13.779 ; 13-14.203) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100632
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Arrêt n° 629 du 4 juin 2014 (13-16.794) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100629
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Arrêt n° 631 du 4 juin 2014 (13-13.548) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100631
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Arrêt n° 664 du 4 juin 2014 (13-17.077) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100664
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Arrêt n° 630 du 4 juin 2014 (12-21.244) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100630
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Arrêt n° 652 du 4 juin 2014 (13-12.770) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
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Arrêt n° 2777 du 4 juin 2014 (14-80.544) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02777
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Arrêt n° 2502 du 4 juin 2014 (13-87.278) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02502
Circulation routière
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Arrêt n° 2904 du 4 juin 2014 (14-81.097) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904
Instruction - Chambre de l'instruction
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Article 272, alinéa 2, du code civil
Décision n° 2014-398 QPC du 02 juin 2014
www.conseil-constitutionnel....
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Articles 8, V, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et L. 212-8 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
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Arrêt n° 2154 du 27 mai 2014 (13-80.849) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02154
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Arrêt n° 2227 du 28 mai 2014 (13-83.197) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227
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Arrêt n° 2155 du 27 mai 2014 (13-82.116) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02155
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Arrêt n° 3091 du 3 juin 2014 (14-82.042) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR03091
Détention provisoire
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