Agrégateur de flux

19/08/2013: Séminaire de droit européen et de droit comparé à Urbino (Italie)

Contentieux international - sam, 04/03/2010 - 18:34
Le 55e Séminaire de droit européen et de droit comparé se déroulera à Urbino (Italie) du 19 août au 31 août  2013. Au sein d'un riche programme, plusieurs cours et conférences intéressent  le commerce international, notamment:...

Règlement Bruxelles 1 "refonte" : publication au JO UE

Contentieux international - jeu, 04/23/2009 - 12:09
La " refonte " du Règlement Bruxelles I a été publiée au JO UE du 20 décembre 2012 . Pour l'essentiel, le nouveau texte, daté du 12 décembre 2012 et portant le n°1215/2012, entrera en application le 10 janvier 2015 . Précédemment : Le Conseil de...
Catégories: Droit international général, Flux des sites DIP

Propriété intellectuelle et droit international privé (Max Planck Institute)

Contentieux international - jeu, 04/16/2009 - 15:17
Le Groupe Européen Max-Planck sur le droit international privé de la propriété intellectuelle a rendu public le texte définitif des Principes qu'il a élaboré en la matière. Il est possible d'en prendre connaissance ici ....
Catégories: Droit international général, Flux des sites DIP

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