Agrégateur de flux

Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique

Par trois arrêts du 28 juin 2017, la chambre criminelle réaffirme l’étendue de la liberté d’expression des hommes politiques dans un contexte électoral.  

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Catégories: Flux français

81/2017 : 18 juillet 2017 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-566/15

Communiqués de presse CVRIA - mar, 07/18/2017 - 10:03
Erzberger
DISC
La loi allemande sur la cogestion des salariés est compatible avec le droit de l’Union

Catégories: Flux européens

80/2017 : 18 juillet 2017 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-213/15 P

Communiqués de presse CVRIA - mar, 07/18/2017 - 09:52
Commission / Breyer
Droit institutionnel
La Commission ne peut pas refuser de donner accès aux mémoires des États membres qu’elle détient, au seul motif qu’il s’agit de documents afférents à une procédure juridictionnelle

Catégories: Flux européens

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