Agrégateur de flux

Teoria e pratica della Convenzione di Vienna del 1980 sulla vendita internazionale di merci

Aldricus - ven, 04/22/2016 - 08:00

Clayton P. Gillette, Steven D. Walt, The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods: Theory and Practice, Cambridge University Press, 2016, ISBN 9781316604168, pp. 451, GBP 37,99.

[Dal sito dell’editore] – Updated and expanded for the second edition, this volume provides attorneys, academics and students with a detailed yet accessible overview of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). Adopted by more than eighty nations and governing a significant portion of international sales, the CISG regulates contract formation, performance, risk of loss, conformity to contractual requirements and remedies for breach. This volume explains the CISG doctrines and their ambiguities, and appraises the extent to which the doctrines reduce transaction costs for commercial actors. Its topic-based approach will be ideal for those pursuing academic analysis or subject-specific research.

Il sommario dell’opera è consultabile qui. Maggiori informazioni sono disponibili a questo indirizzo.

Interruption printanière

En carrousel matière:  Oui Matières OASIS:  Néant
Catégories: Flux français

Système de justice et de poursuites pénales du Royaume-Uni [I]vs[/I] article 2 de la Conv. EDH

Dans un arrêt du 30 mars 2016, la  grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme juge que l’absence de poursuites individuelles à l’encontre d’agents de police londoniens ayant tué un ressortissant brésilien, pris à tort pour un kamikaze, n’emportait pas violation du volet procédural de l’article 2 de la Convention européenne (droit à la vie – enquête).

En carrousel matière:  Non Matières OASIS:  Néant

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Catégories: Flux français

Prélèvement de « contributions obligatoires volontaires » et liberté négative d’association

Une association étant habilitée à prélever des cotisations résultant d’accords interprofessionnels étendus, sans toutefois que l’adhésion à celle-ci soit impérative, cette obligation au paiement ne porte pas atteinte à la liberté négative d’association du débiteur.

En carrousel matière:  Non Matières OASIS:  Association Convention européenne des droits de l'Homme Liberté d'association

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Catégories: Flux français

En Turquie, des avocats enfermés

Les avocats turcs Ramazan Demir et Ayse Acinikli sont emprisonnés depuis le 6 avril pour avoir exercer leur métier. Si la situation n’est pas nouvelle, elle empire. Tout défenseur des libertés peut, dans le pays, subir une répression arbitraire de la part d’Ankara. Le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux saisissent l’ONU.

En carrousel matière:  Oui Matières OASIS:  Néant

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Catégories: Flux français

44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:26
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote

Catégories: Flux européens

44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:26
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote

Catégories: Flux européens

44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:26
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote

Catégories: Flux européens

43/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-377/14

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:25
Radlinger et Radlingerová
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité

Catégories: Flux européens

43/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-377/14

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:25
Radlinger et Radlingerová
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité

Catégories: Flux européens

42/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-558/14

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:23
Khachab
Espace de liberté, sécurité et justice
Les États membres peuvent refuser une demande de regroupement familial s’il ressort d’une évaluation prospective que le regroupant ne disposera pas de ressources stables, régulières et suffisantes durant l’année suivant la date de dépôt de la demande

Catégories: Flux européens

42/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-558/14

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:23
Khachab
Espace de liberté, sécurité et justice
Les États membres peuvent refuser une demande de regroupement familial s’il ressort d’une évaluation prospective que le regroupant ne disposera pas de ressources stables, régulières et suffisantes durant l’année suivant la date de dépôt de la demande

Catégories: Flux européens

41/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-15/15

Communiqués de presse CVRIA - jeu, 04/21/2016 - 10:11
New Valmar
Libre circulation des personnes
Selon l’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, l’obligation prévue par un décret de la Communauté flamande d’établir des factures transfrontalières exclusivement en néerlandais, sous peine de nullité, enfreint le droit de l’Union

Catégories: Flux européens

The Van Calker Scholarships for 2017

Aldricus - mer, 04/20/2016 - 08:00

Each year, the Swiss Institute of Comparative Law awards a certain number of scholarships to support academic research in the field of comparative and international law.

As for the year 2017, the Institute especially welcomes applications on the topics of Business and Human Rights and Communication and Internet law.

Preference shall be given to applicants who have never carried out research activities outside their country of origin and wish to pursue an academic career.  Fluency in at least two of the following languages is required: English, French and German.

The deadline for submitting applications is 30 June 2016.

The call for applications can be downloaded here. Further information is available at the following link.

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

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