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  1. [2014] EWCA Civ 1130

    Pays de la décision: 
    Royaume-Uni
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  2. CJUE, 5 juin 2014, Coty Germany, Aff. C-360/12

    Aff. C-360/12Concl. N. Jääskinen

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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