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Dans le cadre du semestre européen, le Conseil de l’Union européenne vient de publier, le 2 juin 2014, ses recommandations spécifiques à la France pour la période 2014-2015, après l’évaluation de son programme de stabilité et de son programme national de réforme.

En carrousel matière:  Non

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Tribunal de grande instance d'Orléans, chambre correctionnelle, 17 juin 2014

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie pour une triple violation des articles 3 (interdiction de la torture), 6, § 1 (droit à un procès équitable), et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme pour avoir poursuivi et condamné des témoins de Jéhovah revendiquant le statut d’objecteur de conscience et refusant d’accomplir leur service militaire.

En carrousel matière:  Non

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  Les membres de  Lynxlex , un site juridique que le D.U. présente ici , ont élaboré un outil indispensable à tous ceux qui étudient et pratiquent les conflits de juridictions dans l'Union européenne.   Le Tableau panoramique "de Bruxelles à Lugano" permet de mettre...

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Orléans, 16 décembre 2013

Tribunal de grande instance de Nantes, chambre correctionnelle, 16 juin 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, chambre de l'instruction, 22 avril 2014

Mercredi, plusieurs amendements, adoptés par la commission, ont modifié substantiellement le projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juin dernier.

En carrousel matière:  Oui

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Les fédérations Citoyens et justice et INAVEM organisent leur congrès national conjointement les 19 et 20 juin à Martigues. Hier, la garde des Sceaux a fait le déplacement pour répondre aux interrogations des deux fédérations.

En carrousel matière:  Non

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      La réforme du règlement 1346 relatif aux procédures d’insolvabilité   le 23 juin 2014 à 17h30        Table ronde organisée par l’Association des juristes de droit international privé  ...