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Arrêt n° 2089 du 4 décembre 2013 (12-11.886) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO02089

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 2090 du 4 décembre 2013 (12-22.344) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO02090

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 2091 du 4 décembre 2013 (11-28.314) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO02091

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 2092 du 4 décembre 2013 (12-19.667 ; 12-19.793) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO02092

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 2102 du 4 décembre 2013 (12-23.930) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO02102

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 2112 du 4 décembre 2013 (12-26.553) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 1155 du 3 décembre 2013 (12-29.334) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2013:CO01155

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 1168 du 3 décembre 2013 (12-20.985) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2013:CO01168

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 1173 du 3 décembre 2013 (12-23.976) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2013:CO01173

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Arrêt n° 1176 du 3 décembre 2013 (12-22.093) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2013:CO01176

Cour de cassation française - Mon, 02/17/2014 - 12:33

Articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'urbanisme

Cour de cassation française - Fri, 02/14/2014 - 16:10

Cour d'appel de Nîmes, chambre civile, 12 décembre 2013

Articles 75 et 75-1 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Fri, 02/14/2014 - 16:10

Tribunal de grande instance de Paris, chambre correctionnelle, 17 décembre 2013

Ordonnance du 10 septembre 1817 ; articles 4 de la loi du 31 décembre 1971 et R. 49-30 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Fri, 02/14/2014 - 13:10

Tribunal de grande instance de Bergerac, chambre correctionnelle, 27 novembre 2013

Article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817

Cour de cassation française - Fri, 02/14/2014 - 13:10

État de récidive légale devant la cour d’appel et appréciation de l’altération du discernement

Dalloz actualité - International et européen - Fri, 02/14/2014 - 00:00

L’état de récidive légale se trouve dans le débat devant la cour d’appel dès lors qu’il a été relevé par les premiers juges, quand bien même cette circonstance n’aurait pas été visée dans la prévention initiale.

En carrousel matière:  Non

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Article 1er, III, alinéa 1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, en sa rédaction issue de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011

Cour de cassation française - Thu, 02/13/2014 - 20:46

Articles L. 412-1 et L. 412-7 du code rural et de la pêche maritime

Cour de cassation française - Thu, 02/13/2014 - 20:46

Article 60 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004

Cour de cassation française - Thu, 02/13/2014 - 20:46

Articles L. 143-1, L. 143-2, L. 143-6 et L. 412-5 du code rural et de la pêche maritime

Cour de cassation française - Thu, 02/13/2014 - 14:28

Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2014

20/2014 : 13 février 2014 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-466/12

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 02/13/2014 - 10:52
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