Hier, la cour de révision a annulé l’arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône qui avait condamné l’ancien maire de Vence à neuf ans de prison en février 2011 pour le viol de son petit-fils.
En carrousel matière: NonPourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, 18 avril 2013
Cour de révision
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 juin 2013
Tribunal de grande instance de Nevers, chambre correctionnelle, 6 décembre 2013
Conseil de prud'hommes de Besançon, 3 décembre 2013
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2013
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, chambre des appels correctionnels, 13 septembre 2013
Tribunal de grande instance de Paris, chambre correctionnelle, 13 février 2014
Tribunal de grande instance de Créteil, 6 février 2014
La Cour européenne des droits de l’Homme a conclu à la violation, par la Serbie, des dispositions de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, au motif que la cour suprême de cet Etat avait entravé l’accès au juge à l’un de ses ressortissants. Ce dernier, qui exerçait la profession d’avocat, avait introduit une action en justice pour recouvrer des honoraires impayés auprès d’un client.
En carrousel matière: Non
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer