Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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Civ. 1e, 8 janv. 1991, n° 89-14179 [Conv. Bruxelles]

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Décisions parallèles et/ou à un autre stade de la procédure: 

Décisions ultérieures : CJCE, 17 juin 1992 - Civ. 1e, 27 janv. 1993

Motif : "Attendu qu'il importe de savoir si l'article 5, 1°, de la Convention ci-dessus visée doit être interprété en ce sens qu'il serait applicable, dans le cadre d'une chaîne de contrats, à l'action du sous-acquéreur d'une chose contre le fabricant initial en réparation du préjudice résultant de défauts ou d'impropriété à l'usage auquel la chose est destinée".

Doctrine: 

Rev. crit. DIP 1991. 412, note Y. Lequette

Gaz. Pal. 1991. III. Doct. 619, J. Ricatte

RJDA 1991. 162

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