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Article 20 - Comité

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1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. V. Règlement (CE) n° 1103/2008 (JO L 304 du 14/11/2008 p. 80–84).

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