Agrégateur de flux

Le code marocain de famille en Europe – Bilan comparé de dix ans d’application, edited by / a cura di Marie-Claire Foblets, La charte, 2017, ISBN 9782874034312, 720 pp., EUR 80.

Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d’une recherche comparée qui s’est penchée sur l’application concrète du Code dans cinq pays d’Eu¬rope (la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie et la Belgique) ainsi qu’au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d’une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d’autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. À ce jour, très peu est su à propos de cette réception. Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui – plus de dix années à compter depuis l’entrée en vigueur du Code – continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d’une part, et au Maroc, de l’autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu’entre parents et leurs enfants.

La réparation des dommages, ne donnant pas lieu à une indemnisation au titre du livre IV du code de la sécurité sociale dont bénéficie le salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur, vient en complément des dédommagements pris en charge par l’assurance sociale des AT/MP ce qui singularise la situation de la victime d’AT/MP.

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Helsinki University has four open positions for assistant/associate professors and professors, in the area of Law and Digitalization; Law and Globalisation; Transnational European Law and Russian law and administration.

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Chambre de l'instruction - Homicide volontaire

Chambre de l'instruction - Terrorisme

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 2e chambre de l'instruction, 3 mars 2016

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, 21 mars 2016

Seven years after the first edition, the third and complete edition of this book edited by Prof. Sixto Sánchez Lorenzo (University of Granada) and published by Thomson-Reuters/Aranzadi has finally been released- the actual date is December 2016.

In two volumes (around 2500 pages, in Spanish) this huge academic work, gathering 24 authors of 51 chapters, provides for a complete analysis of legal families, sources, formation, content, interpretation, performance and breach of contract from a comparative perspective. General and singular aspects of contracts, emphasizing convergences and divergences between national legal systems and their impact in international trade, are dealt with therein. International texts, such as CISG, DCFR, PECL, UNIDROIT and OHADAC Principles are also analyzed in each chapter.

ISBN: 9788491359258

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Aloys F. Dornbracht / Commission
Concurrence
La Cour rejette la plupart des pourvois formés par les sociétés ayant participé à l’entente sur le marché des installations sanitaires pour salles de bains

Manlio Frigo, Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges, Brill, 2016, ISBN: 9789004321298, 552 pp., EUR 18.

La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Les politiques et les médias parlent souvent d’évasion fiscale pour condamner certaines pratiques des entreprises comme des particuliers. Problème : cette notion peut recouvrir une pratique légale comme illégale. 

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This is a reminder of the Seminar on Brexit and Private International Law at King’s College London on 26 January 2017.

The seminar will discuss the risks which Brexit poses for the UK as a centre for dispute resolution of civil and commercial disputes, with particular reference to Jurisdiction/Enforcement; Applicable law; Procedure; and Cross-border Insolvency law.

The Chair is Professor Jonathan Harris QC.

Speakers are:

Sir Richard Aikens: Brick Court Chambers and King’s College London

Alexander Layton QC: 20 Essex Street Chambers and King’s College London

Dr Manuel Penades Fons: King’s College London

It will take place at King’s College London – Strand Campus at 6.30 p.m.

For registration and more information, see here.

The advance of the English language article-of-article commentary gathers ever more momentum. The series of European Commentaries on Private International Law (ECPIL), edited by Ulrich Magnus and Peter Mankowski, welcomes the publication of its second volume addressing the Rome I Regulation. It assembles a team of prominent authors from all over Europe. The result is the by far most voluminous English language commentary on the Rome I Regulation, the prime pillar of European private international law and the fundament of cross-border trade with Europe. Its attitude is to aspire at leaving virtually no question unanswered. Parties’ choice of law, the tangles of objective connections under Art. 4, consumer contracts, employment contracts, insurance contracts, form and all the other topics of the Rome I Regulation attract the in-depth analysis they truly deserve.