Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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Civ. 1e, 16 nov. 2004, n° 03-11174 [Conv. Bruxelles 27.2]

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Motif : "Le contrôle des deux conditions cumulatives prévues à l'article 27,2 (…), selon les règles étatiques ou conventionnelles en vigueur dans le pays d'origine de la décision présentée à l'exequatur, est confié tant au juge de l'Etat requis qu'au juge de l'Etat d'origine". 

Doctrine: 

D. 2005. Pan. 1261, obs. P. Courbe et H. Chanteloup

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