Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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CJCE, 4 févr. 1988, Hoffmann, Aff. 145/86 [Conv. Bruxelles]

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Aff. 145/86Concl. M. Darmon 

Décision: 
ECLI:EU:C:1988:61
Conclusions: 
ECLI:EU:C:1987:358

Dispositif 2 : "Une décision étrangère, qui a été revêtue de la formule exécutoire dans un État contractant en application de l'article 31 de la convention et qui reste susceptible d'exécution dans l'État d'origine, ne doit pas continuer à être exécutée dans l'État requis lorsque, selon la législation de ce dernier État, l'exécution ne peut plus avoir lieu pour des raisons qui échappent au champ d'application de la convention".

Doctrine française: 

Rev. crit. DIP 1988. 398, note H. Gaudemet-Tallon

Gaz. Pal. 1988. 2. Somm. 265

JDI 1989. 449, obs. A. Huet

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