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Communiqués de presse CVRIA

48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14

mer, 05/04/2016 - 09:53
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide

Catégories: Flux européens

47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14

jeu, 04/28/2016 - 10:23
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020

Catégories: Flux européens

47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14

jeu, 04/28/2016 - 10:23
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020

Catégories: Flux européens

47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14

jeu, 04/28/2016 - 10:23
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020

Catégories: Flux européens

46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13

mer, 04/27/2016 - 10:01
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008

Catégories: Flux européens

46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13

mer, 04/27/2016 - 10:01
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008

Catégories: Flux européens

46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13

mer, 04/27/2016 - 10:01
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008

Catégories: Flux européens

45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II

ven, 04/22/2016 - 10:11
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine

Catégories: Flux européens

45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II

ven, 04/22/2016 - 10:11
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine

Catégories: Flux européens

45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II

ven, 04/22/2016 - 10:11
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine

Catégories: Flux européens

44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P

jeu, 04/21/2016 - 10:26
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote

Catégories: Flux européens

44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P

jeu, 04/21/2016 - 10:26
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote

Catégories: Flux européens

44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P

jeu, 04/21/2016 - 10:26
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote

Catégories: Flux européens

43/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-377/14

jeu, 04/21/2016 - 10:25
Radlinger et Radlingerová
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité

Catégories: Flux européens

43/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-377/14

jeu, 04/21/2016 - 10:25
Radlinger et Radlingerová
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité

Catégories: Flux européens

42/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-558/14

jeu, 04/21/2016 - 10:23
Khachab
Espace de liberté, sécurité et justice
Les États membres peuvent refuser une demande de regroupement familial s’il ressort d’une évaluation prospective que le regroupant ne disposera pas de ressources stables, régulières et suffisantes durant l’année suivant la date de dépôt de la demande

Catégories: Flux européens

42/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-558/14

jeu, 04/21/2016 - 10:23
Khachab
Espace de liberté, sécurité et justice
Les États membres peuvent refuser une demande de regroupement familial s’il ressort d’une évaluation prospective que le regroupant ne disposera pas de ressources stables, régulières et suffisantes durant l’année suivant la date de dépôt de la demande

Catégories: Flux européens

41/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-15/15

jeu, 04/21/2016 - 10:11
New Valmar
Libre circulation des personnes
Selon l’avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, l’obligation prévue par un décret de la Communauté flamande d’établir des factures transfrontalières exclusivement en néerlandais, sous peine de nullité, enfreint le droit de l’Union

Catégories: Flux européens

40/2016 : 14 avril 2016 - Ordonnance de la Cour de justice dans l'affaire C-394/15 P

jeu, 04/14/2016 - 15:51
Dalli / Commission
Droit institutionnel
La Cour confirme l’irrecevabilité du recours de l’ancien commissaire John Dalli au sujet de sa démission prétendument exigée par l’ex-président Barroso

Catégories: Flux européens

39/2016 : 14 avril 2016 - Informations

jeu, 04/14/2016 - 15:30
La finale européenne du concours « European Law Moot Court » aura lieu le 15 avril à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg

Catégories: Flux européens

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