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Communiqués de presse CVRIA
Mis à jour : il y a 2 heures 32 min
53/2016 : 26 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-479/11, T-157/12
France / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission qui qualifie d’aide d’État la garantie implicite illimitée accordée par l’État français à l’Institut français du pétrole
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission qui qualifie d’aide d’État la garantie implicite illimitée accordée par l’État français à l’Institut français du pétrole
Catégories: Flux européens
53/2016 : 26 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-479/11, T-157/12
France / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission qui qualifie d’aide d’État la garantie implicite illimitée accordée par l’État français à l’Institut français du pétrole
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission qui qualifie d’aide d’État la garantie implicite illimitée accordée par l’État français à l’Institut français du pétrole
Catégories: Flux européens
52/2016 : 25 mai 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-30/15 P
Simba Toys / EUIPO
Propriété intellectuelle et industrielle
L’avocat général Szpunar propose à la Cour d’annuler l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union
Propriété intellectuelle et industrielle
L’avocat général Szpunar propose à la Cour d’annuler l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union
Catégories: Flux européens
52/2016 : 25 mai 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-30/15 P
Simba Toys / EUIPO
Propriété intellectuelle et industrielle
L’avocat général Szpunar propose à la Cour d’annuler l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union
Propriété intellectuelle et industrielle
L’avocat général Szpunar propose à la Cour d’annuler l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union
Catégories: Flux européens
52/2016 : 25 mai 2016 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-30/15 P
Simba Toys / EUIPO
Propriété intellectuelle et industrielle
L’avocat général Szpunar propose à la Cour d’annuler l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union
Propriété intellectuelle et industrielle
L’avocat général Szpunar propose à la Cour d’annuler l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube en tant que marque de l’Union
Catégories: Flux européens
51/2016 : 11 mai 2016 - Informations
La Cour de justice de l’Union européenne lance sa première application pour smartphone et tablette
Catégories: Flux européens
51/2016 : 11 mai 2016 - Informations
La Cour de justice de l’Union européenne lance sa première application pour smartphone et tablette
Catégories: Flux européens
51/2016 : 11 mai 2016 - Informations
La Cour de justice de l’Union européenne lance sa première application pour smartphone et tablette
Catégories: Flux européens
51/2016 : 11 mai 2016 - Informations
La Cour de justice de l’Union européenne lance sa première application pour smartphone et tablette
Catégories: Flux européens
50/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-529/13
Izsák et Dabis / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Catégories: Flux européens
50/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-529/13
Izsák et Dabis / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Catégories: Flux européens
50/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-529/13
Izsák et Dabis / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Catégories: Flux européens
50/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-529/13
Izsák et Dabis / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Catégories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Catégories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Catégories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Catégories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Catégories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Catégories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Catégories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Catégories: Flux européens
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