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Communiqués de presse CVRIA
Mis à jour : il y a 1 heure 19 min
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Catégories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Catégories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Catégories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Catégories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Catégories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Catégories: Flux européens
47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Catégories: Flux européens
47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Catégories: Flux européens
47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Catégories: Flux européens
46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Catégories: Flux européens
46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Catégories: Flux européens
46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Catégories: Flux européens
45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Catégories: Flux européens
45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Catégories: Flux européens
45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Catégories: Flux européens
44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote
Catégories: Flux européens
44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote
Catégories: Flux européens
44/2016 : 21 avril 2016 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-8/15 P, C-9/15 P, C-10/15 P, C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P
Ledra Advertising / Commission et BCE
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote
Politique économique
Selon les avocats généraux Wathelet et Wahl, le Tribunal a, à bon droit, rejeté les recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote
Catégories: Flux européens
43/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-377/14
Radlinger et Radlingerová
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité
Catégories: Flux européens
43/2016 : 21 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-377/14
Radlinger et Radlingerová
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité
Rapprochement des législations
La Cour constate que l’obligation du juge national d’examiner d’office le respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs s’applique aux procédures d’insolvabilité
Catégories: Flux européens
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