Agrégateur de flux
Arrêt n° 122 du 27 janvier 2015 (13-14.773 ; 13-14.908) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00122
Catégories: Flux français
Arrêt n° 123 du 27 janvier 2015 (13-22.509) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00123
Catégories: Flux français
Arrêt n° 124 du 27 janvier 2015 (13-17.622 à 13-17.629) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00124
Catégories: Flux français
Arrêt n° 143 du 28 janvier 2015 (13-24.242) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00143
Catégories: Flux français
Arrêt n° 145 du 28 janvier 2015 (13-22.994 à 13-23.006) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00145
Catégories: Flux français
Arrêt n° 148 du 28 janvier 2015 (13-16.719) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00148
Catégories: Flux français
Délai d’appel d’une personne demeurant à l’étranger
L’acte de signification d’un jugement doit indiquer le délai supplémentaire de deux mois dont bénéficient les personnes domiciliées à l’étranger pour faire appel.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Quand le soldat déserteur veut obtenir le statut de réfugié
Lors de l’appréciation des faits, l’autorité nationale étudiant la demande d’asile doit regarder si l’intervention militaire a été engagée en vertu d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies et si l’État menant l’opération militaire réprime les crimes de guerre.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
De l’obligation qui pèse sur l’administration des douanes de respecter les droits de la défense
La société Socaprim, qui a pour activité le commerce en gros de fruits et légumes, a importé, par l’intermédiaire de la société LV Fruits, commissionnaire en douane, de l’ail en provenance de Chine, en produisant des certificats d’importation émis dans le cadre du « contingent Gatt » qui lui ont permis de ne pas supporter le droit spécifique auquel sont soumises normalement ces importations.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
33/2015 : 11 mars 2015 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-628/13
Lafonta
Rapprochement des législations
Pour prévenir tout délit d’initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers
Rapprochement des législations
Pour prévenir tout délit d’initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers
Catégories: Flux européens
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